Lors de la séance de Questions au Gouvernement d’aujourd’hui, j’ai pu interroger Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, sur la question de la transition écologique et du budget vert.
Le projet de loi de finances pour 2020, que nous examinons actuellement, est une traduction budgétaire des politiques publiques en faveur de la transition écologique
Quelques mesures en faveur de la transition écologique dans ce PLF:
- Transformation du CITE en prime directe et concentration sur les ménages modestes
- Création d’une contribution sur les billets d’avion
- Interdiction d’octroi de garanties publiques à des projets liés au charbon
- Augmentation du malus pour les véhicules polluants
Pour nous parlementaires, il est important de disposer d’outils nous permettant de mesurer, contrôler et évaluer les politiques publiques, les investissements et dépenses qui sont favorables ou défavorables à l’environnement.
Depuis 2017, je peux témoigner du verdissement des budgets, tant sur le fond que dans la forme. C’est signe que ce sujet se diffuse largement.
| Le texte de ma question :
Merci Monsieur le Président. Ma question s’adresse au Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Monsieur le Ministre, notre responsabilité politique est aujourd’hui plus que jamais environnementale. Elle est d’apporter, comme l’a rappelé le Président de la République, des « décisions très concrètes » en la matière. Ces décisions concrètes on les retrouve dans le projet de budget pour 2020 dont nous avons commencé à débattre hier soir. Je pense au verdissement de notre fiscalité ou à l’augmentation inédite du budget transports. Je pense surtout à la transformation du CITE en prime pour les ménages les plus modestes, une promesse de campagne que tant de Français attendent. Notre responsabilité. Elle est aussi d’informer sur ce que fait l’Etat et combien l’Etat dépense dans ce domaine. Le budget vert, souhaité par les parlementaires, dont le Gouvernement nous a présenté une esquisse, nous éclaire à raison : Si l’Etat dépense près de 35 milliards d’euros par an pour l’environnement, il en dépense presque autant, à savoir 25 milliards, pour des objectifs, certes qui s’expliquent, mais aux effets contradictoires avec nos engagements environnementaux. Ces dépenses concernent pour l’essentiel des dépenses fiscales. Si chaque euro alloué doit désormais l’être au regard de son impact écologique. Si chaque décision budgétaire doit être prise à la lumière de ses implications environnementales. Notre budget doit être le reflet de la cohérence de notre action. N’en déplaise à Balzac dans son ouvrage les Employés, le budget de l’Etat n’est ni un coffre-fort ni un arrosoir mais un outil aux services de politiques publiques, des Français et de l’intérêt général. La transition écologique ne se décrète pas. Elle se finance. Elle se contrôle. Elle s’évalue. Autrement elle n’est pas crédible. Ainsi, Monsieur le Ministre, comment comptez-vous faire des projets de loi de finance à venir, à commencer par celui de cette année, la traduction de notre ambition environnementale ? |
