Tard dans la soirée, je suis intervenue au nom du groupe LaRem sur la proposition de résolution (PPR) du Groupe Gauche Démocrate et Républicaine. Celle-ci portait sur la fraude et l’évasion fiscale internationale.
Ce fut l’occasion de de dresser un bilan des actions menées au niveau national et international :
- Sanction des intermédiaires (conseils fiscaux)
- Formation des agents de la Dgfip
- Utilisation du data mining
- Echange automatique de comptes bancaires entre États
- Négociation en cours au sujet de l’imposition minimale sur le bénéfice des entreprises.
Pour revoir, à partir de 2 :49 :36 👇🏼
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7812892_5d07e85f0630f.2eme-seance–remettre-l-interet-general-au-c-ur-de-la-fonction-publique–lutte-contre-la-fraude-et-17-juin-2019?fbclid=IwAR1N2OxtWgTJ30M0cOlVlTzhvjuMlWgFX2Ao-_tXAi6binqufTVH7mbUZ7s
